Iprp bas rhin
WebFeb 17, 2024 · Client professionnel Client particulier Lorsque votre client est un professionnel, vous n'êtes pas obligé d'avoir des conditions générales de vente (CGV) mais cela est fortement recommandé. Si... WebPréfecture de la région Grand Est, préfecture du Bas-Rhin 👉Bravo à la team AST67 - Alsace Santé au Travail pour sa créativité sans relâche et sa conviction au service de la prévention. C'est...
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Web– Follow the direction of the written opinion (IPER / IPRP) • Family member of a filing in another office – During the search phase: Look in databases for that office and see if there are published opinions – During the examination phase (WO-ISA only public after 30 months): Even after the first communication, check the opinions
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